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Commentaires du ministre de la Justice

En droit québécois, les Commentaires du ministre de la Justice sont un ouvrage complémentaire au Code civil du Québec qui a été publié en 1993 par le…

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En droit québécois, les Commentaires du ministre de la Justice sont un ouvrage complémentaire au Code civil du Québec qui a été publié en 1993 par le ministère québécois de la justice. Il s'agit d'un guide gouvernemental pour aider à l'interprétation du Code civil du Québec. Bien que les commentaires ne constituent pas un texte législatif officiel, ils ont souvent été au cœur de décisions importantes de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême du Canada concernant l'interprétation des lois. À titre d'exemple, dans l'arrêt Doré c.

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Texte : Wikipédia, « Commentaires du ministre de la Justice », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.