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SociétéN° 333182

Publicisation du droit

La publicisation du droit est la tendance qu'ont les règles du droit privé à être influencées et transformées par les règles de droit public, de sorte que des…

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La publicisation du droit est la tendance qu'ont les règles du droit privé à être influencées et transformées par les règles de droit public, de sorte que des pans entiers du droit seront désormais considérés comme étant de caractère mixte entre le droit privé et le droit public.

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Texte : Wikipédia, « Publicisation du droit », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.