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SociétéN° 332924

Code civil annoté

Un Code civil annoté est un ouvrage savant de droit civil écrit par des experts juridiques, qui consiste à commenter article par article un Code civil, de…

ATQ3 010DEF1 800

Code civil annoté

CommuneSociétén° 332 924

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Un Code civil annoté est un ouvrage savant de droit civil écrit par des experts juridiques, qui consiste à commenter article par article un Code civil, de manière à générer une connaissance approfondie, voire encyclopédique des règles juridiques contenues dans les Codes. Un code civil est annoté lorsqu'il contient en dessous un article de la jurisprudence. Plusieurs pays de droit civil ont leurs propres codes civils annotés. Dans certains pays, il peut même y avoir une concurrence entre différents codes civils annotés.

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