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SociétéN° 332907

Impact international du Code civil du Québec

Dans le domaine du droit comparé, il est possible d'examiner l'impact international du Code civil du Québec dans plusieurs États étrangers.

ATQ3 070DEF2 110

Impact international du Code civil du Québec

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Dans le domaine du droit comparé, il est possible d'examiner l'impact international du Code civil du Québec dans plusieurs États étrangers. Ces États incluent notamment l'Argentine, la Catalogne (Espagne), la France, la Roumanie et la Tchéquie. En plus de ces pays étrangers, le gouvernement fédéral canadien s'est déclaré État bijuridique et a modifié plusieurs de ses lois pour admettre une terminologie civiliste fédérale en parallèle avec la terminologie de common law.

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Texte : Wikipédia, « Impact international du Code civil du Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.