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SociétéN° 332867

Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

L'Accord sur le transfert des corps des personnes décédées est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, qui exige des États signataires de simplifier,…

ATQ4 000DEF2 100

Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

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L'Accord sur le transfert des corps des personnes décédées est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, qui exige des États signataires de simplifier, par un laisser-passer mortuaire uniforme délivré par les pays en question, les formalités pour le transport des corps des personnes décédées. A cette fin, il établit également les normes minimales pour les cercueils utilisés pour l'expédition, le transit et l'admission des corps à travers les frontières internationales.

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Texte : Wikipédia, « Accord sur le transfert des corps des personnes décédées », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.