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Irwin Toy Ltd. c. Québec (Procureur général)

Québec (Procureur général) est une décision historique de la Cour suprême du Canada rendue en 1989 sur la liberté d'expression prévue à l'alinéa 2b) de la…

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Québec (Procureur général) est une décision historique de la Cour suprême du Canada rendue en 1989 sur la liberté d'expression prévue à l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a conclu que pour déterminer si une violation de l'alinéa 2b) avait eu lieu, il fallait d'abord déterminer si l'activité constitue une activité non violente et qu'elle tente de transmettre un sens. L'étape suivante consistait à déterminer si l'effet ou le but de la législation était de restreindre la liberté d'expression.

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Texte : Wikipédia, « Irwin Toy Ltd. c. Québec (Procureur général) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.