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C
SociétéN° 332773

R. c. Cinous

Cinous est un arrêt de principe de 2002 de la Cour suprême du Canada qui a statué que pour qu'une défense soit présentée à un jury, cette défense doit avoir…

ATQ4 000DEF1 420

R. c. Cinous

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Cinous est un arrêt de principe de 2002 de la Cour suprême du Canada qui a statué que pour qu'une défense soit présentée à un jury, cette défense doit avoir un « air de réalité ».

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Texte : Wikipédia, « R. c. Cinous », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.