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C
SociétéN° 332690

R. c. Ewanchuk

R c Ewanchuk est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant la défense de consentement à une accusation d'agression sexuelle.

ATQ4 000DEF1 630

R. c. Ewanchuk

CommuneSociétén° 332 690

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    R c Ewanchuk est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant la défense de consentement à une accusation d'agression sexuelle.

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    R c Ewanchuk est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant la défense de consentement à une accusation d'agression sexuelle.

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R c Ewanchuk est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant la défense de consentement à une accusation d'agression sexuelle. La Cour a statué qu'il n'y avait pas de défense de consentement implicite.

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Texte : Wikipédia, « R. c. Ewanchuk », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.