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SociétéN° 332680

Cause juste et suffisante

La notion de cause juste et suffisante est un concept-clé en droit du travail québécois qui permet de déterminer si une mesure prise à l'encontre d'un salarié…

ATQ3 120DEF1 720

Cause juste et suffisante

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La notion de cause juste et suffisante est un concept-clé en droit du travail québécois qui permet de déterminer si une mesure prise à l'encontre d'un salarié (par ex. un congédiement ou une suspension) a été faite pour des raisons appropriées.

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Texte : Wikipédia, « Cause juste et suffisante », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.