Décrets-lois Marchandeau
Les décrets-lois du 21 avril 1939 sont deux décrets-lois, l'un modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin de prévoir des poursuites « lorsque…
Les décrets-lois du 21 avril 1939 sont deux décrets-lois, l'un modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin de prévoir des poursuites « lorsque…
Peu communeSociétén° 332 365
Les décrets-lois du 21 avril 1939 sont deux décrets-lois, l'un modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin de prévoir des poursuites « lorsque…
Les décrets-lois du 21 avril 1939 sont deux décrets-lois, l'un modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin de prévoir des poursuites « lorsque…
Les décrets-lois du 21 avril 1939 sont deux décrets-lois, l'un modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin de prévoir des poursuites « lorsque…
Les décrets-lois du 21 avril 1939 sont deux décrets-lois, l'un modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin de prévoir des poursuites « lorsque la diffamation ou l'injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants » et l'autre visant à lutter contre la propagande étrangère. Ils sont portés par Paul Marchandeau, alors ministre de la Justice. Il s'agit des premiers textes de valeur législative en France contre l'antisémitisme et le racisme.
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Texte : Wikipédia, « Décrets-lois Marchandeau », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.