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SociétéN° 332242

Cour constitutionnelle de Géorgie

La Cour constitutionnelle de Géorgie est la cour constitutionnelle de Géorgie, l'organe judiciaire du pays chargé du contrôle de constitutionnalité, ayant la…

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Cour constitutionnelle de Géorgie

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La Cour constitutionnelle de Géorgie est la cour constitutionnelle de Géorgie, l'organe judiciaire du pays chargé du contrôle de constitutionnalité, ayant la plus grande importance en vue de garantir les dispositions constitutionnelles et la séparation des pouvoirs et la protection des droits de l'homme et des libertés. La Cour constitutionnelle a été créée en 1996.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de Géorgie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Constitutional Court of Georgia, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.