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SociétéN° 331770

Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

Loi de 1972 relative à la lutte contre le racisme Lire en ligne Texte d'origine En droit français, l'incitation à la haine en raison de l'origine ou de…

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Loi de 1972 relative à la lutte contre le racisme Lire en ligne Texte d'origine En droit français, l'incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est une infraction pénale depuis l'adoption d'une loi la sanctionnant promulguée le 1er juillet 1972. Elle est souvent nommée « loi Pleven », du nom du ministre de la Justice en exercice à l’époque René Pleven, alors qu'il était réservé sur la proposition de loi défendue par le député Alain Terrenoire.

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Texte : Wikipédia, « Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.