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SociétéN° 331747

Tribunal de police (Belgique)

Le tribunal de police est une juridiction principalement compétente pour juger les contraventions et les infractions de roulage.

ATQ4 000DEF2 590

Tribunal de police (Belgique)

CommuneSociétén° 331 747

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Le tribunal de police est une juridiction principalement compétente pour juger les contraventions et les infractions de roulage. Il s'agit d’une juridiction mixte statuant au premier degré, tant en droit pénal qu’en droit civil.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de police (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.