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SociétéN° 331702

Constitutionnalisme de common law

En droit constitutionnel des pays de common law, le constitutionnalisme de common law peut être défini comme étant « la théorie selon laquelle les principes…

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Constitutionnalisme de common law

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En droit constitutionnel des pays de common law, le constitutionnalisme de common law peut être défini comme étant « la théorie selon laquelle les principes juridiques tels que l’équité et l’égalité résident dans la common law, sont constitutifs de la légalité et guident (ou devraient guider) l’interprétation des lois lors du contrôle judiciaire ». Cette théorie existe notamment en droit canadien et en droit britannique.

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Texte : Wikipédia, « Constitutionnalisme de common law », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.