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SociétéN° 331695

Liberté d'association en droit canadien

En droit canadien, la liberté d'association est garantie en vertu de l'alinéa 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Liberté d'association en droit canadien

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En droit canadien, la liberté d'association est garantie en vertu de l'alinéa 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce droit accorde aux individus le droit de fonder et de maintenir toute sorte d'organisation, ainsi que le droit d'y appartenir. De manière générale, ce droit est utilisé dans le contexte des relations ouvrières où des travailleurs ont le droit de s'associer à un syndicat ou un autre groupe semblable pour représenter leurs intérêts lors des différends ou des négociations avec leurs employeurs.

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Texte : Wikipédia, « Liberté d'association en droit canadien », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.