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SociétéN° 331617

Arrêté royal du 14 août 1933 portant aménagement des taxes de séjour dues par les étrangers et codification des divers règlements concernant la Police des Etrangers

L’arrêté royal du 14 août 1933 est une loi composée d’un certain nombre d’articles juridiques qui émanent de l’initiative du gouvernement belge qui sera, par…

ATQ2 480DEF2 660

Arrêté royal du 14 août 1933 portant aménagement des taxes de séjour dues par les étrangers et codification des divers règlements concernant la Police des Etrangers

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    L’arrêté royal du 14 août 1933 est une loi composée d’un certain nombre d’articles juridiques qui émanent de l’initiative du gouvernement belge qui sera, par…

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L’arrêté royal du 14 août 1933 est une loi composée d’un certain nombre d’articles juridiques qui émanent de l’initiative du gouvernement belge qui sera, par la suite, signé par le Roi, toujours sous contreseing ministériel. Cet arrêté royal porte sur les taxes de séjour que peuvent percevoir les différentes communes belges des différents étrangers travaillant l’ensemble du territoire de la Belgique. De plus cette loi porte également sur la Police des Étrangers.

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Texte : Wikipédia, « Arrêté royal du 14 août 1933 portant aménagement des taxes de séjour dues par les étrangers et codification des divers règlements concernant la Police des Etrangers », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.