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SociétéN° 331552

Cession de contrat en droit civil français

La cession de contrat, en droit français, est l'opération par laquelle une partie, le cédant, cède à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie dans une…

ATQ3 570DEF2 570

Cession de contrat en droit civil français

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La cession de contrat, en droit français, est l'opération par laquelle une partie, le cédant, cède à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie dans une relation contractuelle qu'il a avec un cocontractant, le cédé. Elle est prévue par les articles 1216 à 1216-3 du Code civil français. Innovation de la réforme du droit des contrats, du régime général, et de la preuve des obligations du 10 février 2016, elle n'apparaisait pas antérieurement dans le Code civil.

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Texte : Wikipédia, « Cession de contrat en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Image : BienheureuxAnonyme, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.