CCession de contrat en droit civil français
La cession de contrat, en droit français, est l'opération par laquelle une partie, le cédant, cède à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie dans une…
CLa cession de contrat, en droit français, est l'opération par laquelle une partie, le cédant, cède à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie dans une…
CommuneSociétén° 331 552
CLa cession de contrat, en droit français, est l'opération par laquelle une partie, le cédant, cède à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie dans une…
CHLa cession de contrat, en droit français, est l'opération par laquelle une partie, le cédant, cède à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie dans une…
CRBLa cession de contrat, en droit français, est l'opération par laquelle une partie, le cédant, cède à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie dans une…
La cession de contrat, en droit français, est l'opération par laquelle une partie, le cédant, cède à un tiers, le cessionnaire, sa qualité de partie dans une relation contractuelle qu'il a avec un cocontractant, le cédé. Elle est prévue par les articles 1216 à 1216-3 du Code civil français. Innovation de la réforme du droit des contrats, du régime général, et de la preuve des obligations du 10 février 2016, elle n'apparaisait pas antérieurement dans le Code civil.
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Cession de contrat en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Image : BienheureuxAnonyme, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.