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SociétéN° 331547

Droit de vote des étrangers aux élections communales en Belgique

Le droit de vote des étrangers pour les élections communales en Belgique a été inséré dans l'article 1ter de la Loi électoral communal du 12 août 1932 par une…

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Droit de vote des étrangers aux élections communales en Belgique

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Le droit de vote des étrangers pour les élections communales en Belgique a été inséré dans l'article 1ter de la Loi électoral communal du 12 août 1932 par une loi du 19 mars 2004. Cette seconde loi est intervenue en réponse aux pressions imposées par l'Union européenne sur la Belgique afin qu'elle respecte le traité de Maastricht.

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Texte : Wikipédia, « Droit de vote des étrangers aux élections communales en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.