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SociétéN° 331450

Cour constitutionnelle (Biélorussie)

La Cour constitutionnelle de la république de Biélorussie est l'une des juridictions de premier plan de la république de Biélorussie.

ATQ4 000DEF2 000

Cour constitutionnelle (Biélorussie)

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La Cour constitutionnelle de la république de Biélorussie est l'une des juridictions de premier plan de la république de Biélorussie. Créée en 1994, la Cour fonde son action sur des lignes directrices édictées en 1997. Son rôle est de rendre justice dans les domaines touchant à la Constitution, par exemple au sujet de lois locales anticonstitutionnelles. Douze juges y siègent, tous titulaires d'un diplôme d'études juridiques, comme l'exige la loi biélorusse.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle (Biélorussie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Travail personnel, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.