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SociétéN° 331372

Centre pour peines aménagées

En France, les centres pour peines aménagées (CPA) et les quartiers pour peines aménagées sont des anciennes catégories d'établissements pénitentiaires ou de…

ATQ2 640DEF3 670

Centre pour peines aménagées

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En France, les centres pour peines aménagées (CPA) et les quartiers pour peines aménagées sont des anciennes catégories d'établissements pénitentiaires ou de quartiers d'établissements pénitentiaires accueillant des personnes condamnées bénéficiant d'une mesure de semi-liberté ou de placement à l'extérieur ainsi que celles dont le reliquat de peine est inférieur à un an. Créés par un décret du 30 avril 2002, ces établissements ont un régime de détention essentiellement tourné vers la réinsertion.

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