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C
SociétéN° 331274

Régime d'assistance publique du Canada

Le régime d'assurance publique du Canada (RAPC) était un programme de transferts aux provinces créé en 1966 par le gouvernement de Lester B. Pearson.

ATQ4 000DEF2 270

Régime d'assistance publique du Canada

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    Le régime d'assurance publique du Canada (RAPC) était un programme de transferts aux provinces créé en 1966 par le gouvernement de Lester B. Pearson.

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Le régime d'assurance publique du Canada (RAPC) était un programme de transferts aux provinces créé en 1966 par le gouvernement de Lester B. Pearson. Le RAPC consistait en un accord de partage de coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, les territoires et les municipalités par lequel le gouvernement fédéral finançait partiellement certains programmes sociaux éligibles.

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Texte : Wikipédia, « Régime d'assistance publique du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.