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C
SociétéN° 331242

Acquisition de souveraineté

Un certain nombre de modes d'acquisition de souveraineté sont, ou ont été reconnues par le droit international comme méthodes licites par lesquelles un État…

ATQ4 000DEF2 270

Acquisition de souveraineté

CommuneSociétén° 331 242

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Un certain nombre de modes d'acquisition de souveraineté sont, ou ont été reconnues par le droit international comme méthodes licites par lesquelles un État peut acquérir la souveraineté sur un territoire. Le droit international hérite d'une grande partie du droit romain en ce qui concerne l'acquisition de souveraineté en raison du droit civil européen sous-jacent, au moment des premiers voyages de découverte tels que celui de Christophe Colomb.

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Texte : Wikipédia, « Acquisition de souveraineté », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.