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SociétéN° 331092

Cour d'appel de Bruxelles

La cour d'appel de Bruxelles est l'une des cinq cours d'appel de Belgique.

ATQ2 840DEF4 270

Cour d'appel de Bruxelles

Peu communeSociétén° 331 092

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La cour d'appel de Bruxelles est l'une des cinq cours d'appel de Belgique. L'appel permet de rejuger l'affaire tranchée en première instance, tant en fait qu'en droit. Elle offre donc aux parties deux degrés de juridiction. L'appel peut être formé contre les décisions rendues en première instance par les tribunaux sauf exceptions et tempéraments.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Bruxelles », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jefke Blouson, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.