CCour d'appel de Gand
La cour d'appel de Gand est une juridiction supérieure compétente pour les contestations des jugements rendus en premier ressort.
CLa cour d'appel de Gand est une juridiction supérieure compétente pour les contestations des jugements rendus en premier ressort.
CommuneSociétén° 330 899
CLa cour d'appel de Gand est une juridiction supérieure compétente pour les contestations des jugements rendus en premier ressort.
CHLa cour d'appel de Gand est une juridiction supérieure compétente pour les contestations des jugements rendus en premier ressort.
CRBLa cour d'appel de Gand est une juridiction supérieure compétente pour les contestations des jugements rendus en premier ressort.
La cour d'appel de Gand est une juridiction supérieure compétente pour les contestations des jugements rendus en premier ressort. Celle-ci siège à Gand qui est une ville belge néerlandophone située dans la Région flamande.
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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Gand », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dienst Toerisme, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.