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SociétéN° 330785

Directive sur la distribution d'assurances

La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances, dite directive DDA, est une directive européenne adoptée le 20 janvier 2016.

ATQ4 010DEF3 760

Directive sur la distribution d'assurances

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La directive (UE) 2016/97 sur la distribution d'assurances, dite directive DDA, est une directive européenne adoptée le 20 janvier 2016. Elle vise à harmoniser la distribution des produits d'assurance au sein de l'Union européenne et plus largement au sein de l'Espace économique européen. La date limite de sa transposition aux droits nationaux des États membres était fixée au 1er octobre 2018 et au 23 février 2019 pour certaines dispositions. La directive (UE) 2016/97 a abrogé le 1er octobre 2018 la directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en assurance, adoptée le 9 décembre 2002.

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Texte : Wikipédia, « Directive sur la distribution d'assurances », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.