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SociétéN° 330612

Droit d'interpellation citoyenne

Le droit d'interpellation citoyenne décrit la prise en compte et l'obligation pour les institutions de répondre à des demandes des citoyens.

ATQ3 670DEF2 490

Droit d'interpellation citoyenne

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Le droit d'interpellation citoyenne décrit la prise en compte et l'obligation pour les institutions de répondre à des demandes des citoyens. Cela va de la possibilité par les citoyens de poser une question et d'avoir une réponse dans un conseil municipal, ou d'être reçus en cas d'action collective, jusqu'à des processus plus spécifiques comme les référendums d'initiative citoyenne ou initiatives populaires qui décrivent des procédures de démocratie directe pour des propositions de loi. Il s'inscrit parmi les différentes formes du droit d'interpellation.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'interpellation citoyenne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.