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SociétéN° 329902

Loi pour une sécurité globale préservant les libertés

La loi pour une sécurité globale préservant les libertés est un texte législatif français promulgué le 25 mai 2021.

ATQ6 730DEF6 580

Loi pour une sécurité globale préservant les libertés

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La loi pour une sécurité globale préservant les libertés est un texte législatif français promulgué le 25 mai 2021. Elle est initiée par les députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, ancien patron du RAID) et déposée à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020. Elle porte sur le renforcement des pouvoirs de la police municipale, l'accès aux images des caméras-piétons, la captation d'images par les drones et la diffusion de l'image des forces de sécurité intérieure.

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Texte : Wikipédia, « Loi pour une sécurité globale préservant les libertés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.