CCour suprême spéciale
En Grèce, la Cour suprême spéciale est prévue à l'article 100 de la Constitution grecque de 1975.
CEn Grèce, la Cour suprême spéciale est prévue à l'article 100 de la Constitution grecque de 1975.
CommuneSociétén° 329 878
CEn Grèce, la Cour suprême spéciale est prévue à l'article 100 de la Constitution grecque de 1975.
CHEn Grèce, la Cour suprême spéciale est prévue à l'article 100 de la Constitution grecque de 1975.
CRBEn Grèce, la Cour suprême spéciale est prévue à l'article 100 de la Constitution grecque de 1975.
En Grèce, la Cour suprême spéciale est prévue à l'article 100 de la Constitution grecque de 1975. Il ne s'agit pas d'une cour permanente et elle ne siège que lorsqu'une affaire relevant de sa compétence spéciale se présente. Elle est considérée comme la cour suprême constitutionnelle et électorale de Grèce. Ses décisions sont irrévocables et contraignantes pour tous les tribunaux, y compris les cours suprêmes.
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Texte : Wikipédia, « Cour suprême spéciale », licence CC BY-SA 4.0. Image : File:Coat of Arms of Greece (Ministries).svg : Tonyjeff , based on national symbol / travail dérivé: Philly boy92, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.