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PC
SociétéN° 329414

Contrat d'adhésion

Le contrat d'adhésion est un contrat où l'une des parties propose un ensemble de clauses contractuelles non négociables à son cocontractant, que ce dernier…

ATQ5 500DEF2 830

Contrat d'adhésion

Peu communeSociétén° 329 414

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Le contrat d'adhésion est un contrat où l'une des parties propose un ensemble de clauses contractuelles non négociables à son cocontractant, que ce dernier doit accepter ou refuser en bloc.

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Texte : Wikipédia, « Contrat d'adhésion », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.