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SociétéN° 32936

Dol en droit civil français

Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur.

ATQ5 820DEF5 340

Dol en droit civil français

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Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol, qui représente un délit civil est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat. L'article 1137 du Code civil prévoit le dol : « Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

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Texte : Wikipédia, « Dol en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.