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SociétéN° 329248

Législatif communal en Suisse

Dans le système fédéral suisse, le pouvoir législatif au niveau communal est exercé directement par le peuple ou par le biais d'un organe élu.

ATQ5 210DEF6 520

Législatif communal en Suisse

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Dans le système fédéral suisse, le pouvoir législatif au niveau communal est exercé directement par le peuple ou par le biais d'un organe élu. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au sein d'un même canton (comme à Berne ou à Zurich). Certains cantons ne prévoient pas que leurs communes aient un parlement (comme Uri, Obwald et Nidwald), le pouvoir législatif étant directement exercé par le peuple réuni (en assemblée communale). D'autres cantons laissent la possibilité aux communes de se doter d'un législatif élu, au nombre de membres variables.

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Texte : Wikipédia, « Législatif communal en Suisse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tschubby, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.