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SociétéN° 32901

Lésion en droit civil français

En droit français, la lésion est le préjudice qu'éprouve une partie dans un contrat ou dans un partage.

ATQ2 500DEF3 540

Lésion en droit civil français

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En droit français, la lésion est le préjudice qu'éprouve une partie dans un contrat ou dans un partage. En droit privé, la lésion est un important défaut d'équivalence entre les prestations des parties au moment de la conclusion du contrat. C'est un déséquilibre financier entre les prestations. La lésion ne concerne que les ventes d'immeubles, la vente d'engrais, la cession des droits d'auteur et la vente de produits agricoles et de pêche en situation de crise conjoncturelle.

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Texte : Wikipédia, « Lésion en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.