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SociétéN° 3290

Haute mer

Les eaux internationales (aussi appelées haute mer ou en terme juridique : mare liberum), sont les zones maritimes qui ne sont sous l'autorité d'aucun État…

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Haute mer

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Les eaux internationales (aussi appelées haute mer ou en terme juridique : mare liberum), sont les zones maritimes qui ne sont sous l'autorité d'aucun État (par opposition aux « eaux sous juridiction d'un État côtier »). Plus précisément, il s'agit de toutes les parties de la mer qui ne sont « ni dans les eaux sous juridiction d'un État (ZEE, ZPE, ZPP…), ni au sein de la mer territoriale d'un État ou bien dans les eaux archipélagiques d'un État archipel », selon l’article 86 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).

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Texte : Wikipédia, « Haute mer », licence CC BY-SA 4.0. Image : historicair 16:23, 22 April 2006 (UTC), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.