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SociétéN° 328645

Loi de Géorgie sur les territoires occupés

La Loi de Géorgie sur les territoires occupés est la législation définissant le statut et le régime juridique des régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, deux…

ATQ2 960DEF2 680

Loi de Géorgie sur les territoires occupés

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La Loi de Géorgie sur les territoires occupés est la législation définissant le statut et le régime juridique des régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, deux territoires considérés par le gouvernement géorgien comme occupés depuis la guerre russo-géorgienne de 2008. Il a été adopté par le Parlement géorgien le 23 octobre 2008, moins de trois mois après la guerre, lors de la VIIe convocation de la législature, alors présidée par Davit Bakradze, et a été signée par le président Mikheil Saakachvili.

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Texte : Wikipédia, « Loi de Géorgie sur les territoires occupés », licence CC BY-SA 4.0. Image : Georgia.svg : Orlovic Abkhazia_and_South_Ossetia.JPG : Alaexis derivative work: Mircalla22 ( talk ), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.