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SociétéN° 328628

Égalité devant la loi en droit français

En droit français, l'égalité devant la loi est un principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon.

ATQ4 140DEF3 530

Égalité devant la loi en droit français

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En droit français, l'égalité devant la loi est un principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon. Personne ne doit avoir de privilèges garantis par la loi.

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Texte : Wikipédia, « Égalité devant la loi en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Coyau, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.