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SociétéN° 328587

Convention collective de travail en droit français

En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les…

ATQ3 790DEF4 500

Convention collective de travail en droit français

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En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.

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