Loi confortant le respect des principes de la République
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif…
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La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif…
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La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif français présenté par le gouvernement Castex et votée par le parlement. Parmi ses principales mesures, elle renforce les contrôles sur les associations cultuelles et elle restreint l'école à domicile. La loi est portée par le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée Marlène Schiappa. Présentée au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, elle est adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet 2021.
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Texte : Wikipédia, « Loi confortant le respect des principes de la République », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.