tlasWiki
R
SociétéN° 328388

Loi confortant le respect des principes de la République

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif…

ATQ6 040DEF6 310

Loi confortant le respect des principes de la République

RareSociétén° 328 388

642lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 328388

    Loi confortant le respect des principes de la République

    La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif…

    ATQ6 040DEF6 310
    ClassiqueJamais tirée
  • RH
    SociétéN° 328388

    Loi confortant le respect des principes de la République

    La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif…

    ATQ6 040DEF6 310
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 328388

    Loi confortant le respect des principes de la République

    La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif…

    ATQ6 040DEF6 310
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif français présenté par le gouvernement Castex et votée par le parlement. Parmi ses principales mesures, elle renforce les contrôles sur les associations cultuelles et elle restreint l'école à domicile. La loi est portée par le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée Marlène Schiappa. Présentée au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, elle est adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet 2021.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi confortant le respect des principes de la République », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.