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SociétéN° 328292

Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien)

Les Métis et les Indiens non inscrits au sens de la Loi sur les Indiens constituent des « Indiens » au sens de l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de…

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Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien)

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Les Métis et les Indiens non inscrits au sens de la Loi sur les Indiens constituent des « Indiens » au sens de l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Jugement complet https://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2016/2016csc12/2016csc12.html Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien) est un arrêt de la Cour suprême du Canada reconnaissant que les Métis et les Indiens non inscrits au sens de la loi sur les Indiens doivent être considérés comme « Indiens » au sens de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867.

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Texte : Wikipédia, « Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Peregrine981, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.