tlasWiki
R
SociétéN° 32823

Droit d'enregistrement

Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de…

ATQ7 000DEF4 800

Droit d'enregistrement

RareSociétén° 32 823

2 461lecteurs par mois, en anglais
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • R
    SociétéN° 32823

    Droit d'enregistrement

    Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de…

    ATQ7 000DEF4 800
    ClassiqueJamais tirée
  • RH
    SociétéN° 32823

    Droit d'enregistrement

    Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de…

    ATQ7 000DEF4 800
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 32823

    Droit d'enregistrement

    Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de…

    ATQ7 000DEF4 800
    RainbowJamais tirée
  • RF
    SociétéN° 32823

    Droit d'enregistrement

    Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de…

    ATQ7 000DEF4 800
    Full ArtJamais tirée
  • RFH
    SociétéN° 32823

    Droit d'enregistrement

    Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de…

    ATQ7 000DEF4 800
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • RFR
    SociétéN° 32823

    Droit d'enregistrement

    Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de…

    ATQ7 000DEF4 800
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de la mutation d'un bien immeuble ou meuble, d'un décès, d'une instance judiciaire, etc. Les droits d'enregistrement désignent les impôts ou taxes perçus à l'occasion de cette formalité. Cette fiscalité indirecte qui correspondait bien à l'état d'une société où les fortunes étaient stables et où les gens déménageaient peu, a perdu de son importance au milieu du XXe siècle.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Droit d'enregistrement », licence CC BY-SA 4.0. Image : TigH, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.