Relief d'homme mort
Dans les Établissements de Saint Louis en 1270, le relief d'homme ou relicte d'homme était une amende (ou récréance) de cent sous un denier qu'un plège ou…
Dans les Établissements de Saint Louis en 1270, le relief d'homme ou relicte d'homme était une amende (ou récréance) de cent sous un denier qu'un plège ou…
CommuneSociétén° 328 048
Dans les Établissements de Saint Louis en 1270, le relief d'homme ou relicte d'homme était une amende (ou récréance) de cent sous un denier qu'un plège ou…
Dans les Établissements de Saint Louis en 1270, le relief d'homme ou relicte d'homme était une amende (ou récréance) de cent sous un denier qu'un plège ou…
Dans les Établissements de Saint Louis en 1270, le relief d'homme ou relicte d'homme était une amende (ou récréance) de cent sous un denier qu'un plège ou…
Dans les Établissements de Saint Louis en 1270, le relief d'homme ou relicte d'homme était une amende (ou récréance) de cent sous un denier qu'un plège ou caution (personne qui s'engage envers le créancier) était obligé de payer, faute de faire représenter l'accusé, qui « avait été élargi sur son cautionnement »; « cette amende, le plège en était quitte ». Le relief d'homme, suivant le chapitre 104 des Établissements de Saint Louis, n'était dû par le plège de l'accusé non représenté, que lorsque le titre de l'accusation était un meurtre ou une trahison.
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Texte : Wikipédia, « Relief d'homme mort », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.