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SociétéN° 327639

Affaire Belilos contre Suisse

L'affaire Belilos contre Suisse est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu en 1988.

ATQ3 830DEF2 170

Affaire Belilos contre Suisse

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L'affaire Belilos contre Suisse est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu en 1988. Il a un impact important sur l'organisation du système pénal suisse.

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Texte : Wikipédia, « Affaire Belilos contre Suisse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.