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SociétéN° 327390

Code de la justice pénale des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est la codification du droit pénal et de la procédure pénale français applicables aux mineurs.

ATQ4 440DEF3 810

Code de la justice pénale des mineurs

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Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est la codification du droit pénal et de la procédure pénale français applicables aux mineurs. Il est entré en vigueur le 30 septembre 2021 pour remplacer l’ordonnance relative à l'enfance délinquante du 2 février 1945.

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Texte : Wikipédia, « Code de la justice pénale des mineurs », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.