CCollège de déontologie de la juridiction administrative
Le collège de déontologie de la juridiction administrative est une instance du Conseil d'État français.
CLe collège de déontologie de la juridiction administrative est une instance du Conseil d'État français.
CommuneSociétén° 325 570
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CRBLe collège de déontologie de la juridiction administrative est une instance du Conseil d'État français.
Le collège de déontologie de la juridiction administrative est une instance du Conseil d'État français. Elle est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions
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Texte : Wikipédia, « Collège de déontologie de la juridiction administrative », licence CC BY-SA 4.0. Image : Marie-Lan Nguyen, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.