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PC
SociétéN° 325394

Registraire du Québec

Le rôle de registraire du Québec, dont le mandat est institué par la Loi sur le ministère de la Justice, est toujours échu au ministre de la Justice du Québec…

ATQ3 180DEF4 040

Registraire du Québec

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Le rôle de registraire du Québec, dont le mandat est institué par la Loi sur le ministère de la Justice, est toujours échu au ministre de la Justice du Québec et va de pair avec la fonction de procureur général du Québec.

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Texte : Wikipédia, « Registraire du Québec », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mhleboeuf, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.