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C
SociétéN° 325340

Flexible purpose corporation

La flexible purpose corporation (« entreprise à but flexible ») est forme de société à but lucratif, reconnue en droit en Californie depuis janvier 2012.

ATQ4 000DEF1 430

Flexible purpose corporation

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La flexible purpose corporation (« entreprise à but flexible ») est forme de société à but lucratif, reconnue en droit en Californie depuis janvier 2012. À la différence d’une entreprise classique, elle ajoute dans ses statuts un autre objectif que celui du profit. En 2015, son appellation sera modifiée par une loi de l'état de Californie pour insister sur le caractère social de ce statut pour devenir « Social Purpose Corporation ».

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Texte : Wikipédia, « Flexible purpose corporation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.