Secret professionnel
Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses…
Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses…
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Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses…
Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses…
Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses…
Dans plusieurs pays, le secret professionnel est la règle de droit qui énonce l'irrecevabilité en preuve des communications entre un professionnel et ses clients, sous réserve d'exceptions. Cela concerne notamment les membres d'ordres professionnels. Le secret professionnel est aussi une règle déontologique qui interdit aux professionnels de révéler leurs communications avec leurs clients. Dans certains États, sa violation fait l'objet de sanctions pénales.
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Texte : Wikipédia, « Secret professionnel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.