tlasWiki
C
SociétéN° 325037

Conception-réalisation en droit français

La conception-réalisation est un type de marché de travaux relevant du droit français de la construction, dont la particularité est de confier à un titulaire…

ATQ3 490DEF2 530

Conception-réalisation en droit français

CommuneSociétén° 325 037

25lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 325037

    Conception-réalisation en droit français

    La conception-réalisation est un type de marché de travaux relevant du droit français de la construction, dont la particularité est de confier à un titulaire…

    ATQ3 490DEF2 530
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 325037

    Conception-réalisation en droit français

    La conception-réalisation est un type de marché de travaux relevant du droit français de la construction, dont la particularité est de confier à un titulaire…

    ATQ3 490DEF2 530
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 325037

    Conception-réalisation en droit français

    La conception-réalisation est un type de marché de travaux relevant du droit français de la construction, dont la particularité est de confier à un titulaire…

    ATQ3 490DEF2 530
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La conception-réalisation est un type de marché de travaux relevant du droit français de la construction, dont la particularité est de confier à un titulaire à la fois des missions de conception et des missions de réalisation (travaux). Dans le domaine de la commande publique, elle a d'abord été définie par l'article 18 de la loi MOP de 1985. Depuis la réforme du droit de la commande public en 2019, elle est codifiée par plusieurs dispositions du code de la commande publique, notamment son article L. 2171-2.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Conception-réalisation en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.