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SociétéN° 324951

Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

La taxe due par les concessionnaires d'autoroutes ou taxe d'aménagement du territoire (TAT) est un impôt à la charge des concessionnaires d'autoroutes en…

ATQ3 570DEF1 810

Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

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La taxe due par les concessionnaires d'autoroutes ou taxe d'aménagement du territoire (TAT) est un impôt à la charge des concessionnaires d'autoroutes en France afin de financer les infrastructures de transport. Son montant varie en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les usagers par an, calcul réalisé à partir des enregistrements issus des gares de péage. Elle est régie par l'article 302 bis ZB du code général des impôts.

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Texte : Wikipédia, « Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes », licence CC BY-SA 4.0. Image : BlueBreezeWiki, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.