CTaxe due par les concessionnaires d'autoroutes
La taxe due par les concessionnaires d'autoroutes ou taxe d'aménagement du territoire (TAT) est un impôt à la charge des concessionnaires d'autoroutes en…
CLa taxe due par les concessionnaires d'autoroutes ou taxe d'aménagement du territoire (TAT) est un impôt à la charge des concessionnaires d'autoroutes en…
CommuneSociétén° 324 951
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CRBLa taxe due par les concessionnaires d'autoroutes ou taxe d'aménagement du territoire (TAT) est un impôt à la charge des concessionnaires d'autoroutes en…
La taxe due par les concessionnaires d'autoroutes ou taxe d'aménagement du territoire (TAT) est un impôt à la charge des concessionnaires d'autoroutes en France afin de financer les infrastructures de transport. Son montant varie en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les usagers par an, calcul réalisé à partir des enregistrements issus des gares de péage. Elle est régie par l'article 302 bis ZB du code général des impôts.
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SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes », licence CC BY-SA 4.0. Image : BlueBreezeWiki, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.