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SociétéN° 324937

Droit de francisation et de navigation

Le droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport.

ATQ3 600DEF2 140

Droit de francisation et de navigation

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Le droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport. C'est d'abord une taxe perçue lors de la première immatriculation d'un navire sous pavillon français (francisation) puis payée annuellement pour avoir le droit de naviguer.

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Texte : Wikipédia, « Droit de francisation et de navigation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Myrabella, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.