CDroit de francisation et de navigation
Le droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport.
CLe droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport.
CommuneSociétén° 324 937
CLe droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport.
CHLe droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport.
CRBLe droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport.
Le droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport. C'est d'abord une taxe perçue lors de la première immatriculation d'un navire sous pavillon français (francisation) puis payée annuellement pour avoir le droit de naviguer.
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Texte : Wikipédia, « Droit de francisation et de navigation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Myrabella, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.