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C
SociétéN° 324934

Versement pour sous-densité

Le versement pour sous-densité est une taxe française créée en 2010 afin de lutter contre l'étalement urbain.

ATQ3 120DEF2 090

Versement pour sous-densité

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    Le versement pour sous-densité est une taxe française créée en 2010 afin de lutter contre l'étalement urbain.

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Le versement pour sous-densité est une taxe française créée en 2010 afin de lutter contre l'étalement urbain. Ayant rencontré un faible succès, la taxe est abrogée par la loi de finances pour 2021.

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Texte : Wikipédia, « Versement pour sous-densité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.